Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Cem organisation (ci après désignée Cem), SARL à associé unique au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 513 153 567, dont le siège social se situe au 6 rue Maurice Mélat 31 200 Toulouse, et , d’autre part, tout personne (ci après le « client ») qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier) sur le site www.mysteriouz.fr, propriété de Cem.

 

Elles définissent les droits et obligations de chacune des deux parties. Toute validation de commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par Cem sur le site www.mysteriouz.fr sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cem s'engage à en informer au plus vite le client. Cem ne peut être tenue pour responsable en cas de rupture des stocks.

Certains produits bénéficient d’une description détaillée. La responsabilité de Cem ne peut être engagée si des erreurs figurent dans les descriptifs des produits. Le client a la possibilité de contacter Cem pour obtenir des informations complémentaires.

Les photographies qui accompagnent les produits ne sont pas contractuelles.

 

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Cem ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés ou utilisés. Il appartient au client de vérifier que le produit ne viole pas la législation du pays où il se trouve.

Le client est seul responsable du choix, de l’achat, de la conservation et de l’utilisation des produits.

 

 

PRIX :

Les prix sont indiqués en euros, TVA et toutes taxes applicables au jour de la commande comprises, hors frais de port et de traitement qui seront ajoutés en plus.

Cem se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix payé par le client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, même si le nouveau prix est inférieur à celui payé à la commande.

Les produits demeurent la propriété complète de Cem jusqu’au paiement intégral et définitif du prix.

 

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par Cem le sont dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Cem informera le client par mél ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 

 

 

PAIEMENT :

Le montant dû est mentionné au moment de la validation de la commande. Le client a, alors, le choix entre plusieurs moyens de paiement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations d’utilisation du mode de paiement choisi. Cem se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus de paiement.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’envoi du produit ne se fera qu’après réception, encaissement du paiement et lorsque le compte bancaire de Cem aura été crédité de la somme.  En cas de rejet bancaire, le client sera immédiatement prévenu et la commande annulé.

 

Les délais d’expédition ne débutent qu’à compter du moment où le paiement est effectif (compte de Cem crédité).

 

DROITS DE DOUANE :

Dans certains cas, Cem peut accepter de livrer ses produits à l’étranger.

Toute commande expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Cem n’est pas tenue ni de vérifier ni d’informer le client des droits de douanes ou taxes applicables. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 

LIVRAISON :

Une facture, contenant le récapitulatif de la commande, sera établie et ajouté à la commande avant expédition.

Les produits seront envoyés à l’adresse donnée par le client au moment du passage de la commande. Cem ne saura être tenu pour responsable si le client a commis une erreur dans la rédaction de son adresse ou si celle-ci est incomplète.

Les frais de livraison sont communiqués au client au moment de la validation de la commande.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêt. En cas de dépassement important prévisible Cem s’engage à contacter le client pour le prévenir.

Cem se réserve le droit de fractionner l’envoi des colis en cas de commande multiple. Dans ce cas là, aucun supplément ne sera demandé au client.

 

Cem ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des colis.

 

A la réception des produits commandés, le client devra vérifier la conformité de ces produits avec la commande passée. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée au service client le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré qui suit la réception de la commande.

 

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, c'est-à-dire que les produits ne devront pas avoir été utilisés par le client.

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou colissimo suivi.

 

 

SERVICE CLIENTELE :

Pour toute question ou information, le client peut contacter le service clientèle de Cem

Par mél : contact@cem-organisation.fr

Par courier : cem organisation, 6 rue maurice mélat apt 118 31200 Toulouse

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Les renseignements demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers Cem.

Le traitement informatique des données récoltées a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Cem se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions de vente.

 

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS :

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français.

Les relations entre Cem et le client sont régies par la loi française.

En cas de problème, le client doit s’adresser à Cem afin de parvenir à une solution amiable.

En cas de litige, le tribunal de Toulouse, lieu où se trouve le siège social de Cem, sera compétent.